Les documents à fournir pour candidater

À savoir avant de commencer

Ce guide décrit les règles générales de la commande publique française (Code de la commande publique), vérifiées et à jour au 28/09/2026 — les seuils ci-dessous ont été revus au 1er janvier 2026. Ils évoluent régulièrement (relevés tous les deux ans pour le seuil européen) : en cas de doute sur un marché précis, l’avis lui-même ou l’acheteur font foi, pas ce guide. Ce n’est pas un conseil juridique personnalisé.

Les documents demandés dans presque tous les cas

• Un justificatif d’existence de l’entreprise — extrait Kbis pour une société, avis de situation SIRENE pour un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle.
• Les attestations de régularité fiscale et sociale — à jour des cotisations (impôts, URSSAF). Beaucoup d’avis acceptent la candidature via SIRET seul (dispositif MPS, « Marché public simplifié ») : c’est alors l’acheteur qui récupère lui-même ces attestations auprès de l’administration — vérifie si l’avis le propose avant de tout rassembler à la main.
• Une attestation d’assurance — responsabilité civile professionnelle, et assurance décennale obligatoire pour un marché de travaux de bâtiment.
• Un RIB, pour le paiement une fois le marché attribué (voir aussi le guide Chorus Pro).
• DC1 / DC2 ou DUME — la lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires historiques, encore largement utilisés) sont de plus en plus remplacées par le DUME (Document Unique de Marché Européen), une déclaration sur l’honneur unique qui couvre la plupart des mêmes informations en une seule fois.

Ce qui change selon le montant du marché (travaux)

Les seuils ci-dessous sont ceux des marchés de travaux — le seul type de marché que Mon Flair suit. Ils sont différents (plus élevés) de ceux des marchés de fournitures ou de services : ne pas confondre si un article généraliste sur les marchés publics donne un autre chiffre.

• Moins de 100 000 € HT — l’acheteur peut passer le marché de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence obligatoire. Dans les faits, il demande quand même le plus souvent un ou plusieurs devis et les attestations de base ci-dessus, mais la procédure est légère.
• De 100 000 € HT à 5 404 000 € HT — procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur doit publier un avis (BOAMP, profil acheteur) et organiser une vraie mise en concurrence, mais garde une certaine liberté sur le formalisme. C’est la tranche où se trouve la grande majorité des marchés de travaux accessibles à un artisan ou une TPE.
• Au-delà de 5 404 000 € HT — procédure formalisée (appel d’offres) : le formalisme le plus lourd (mémoire technique détaillé, sous-critères de notation précis, délais de réponse allongés). Plus rare pour une petite structure seule, plus fréquent en co-traitance ou sous-traitance.

Un avis BOAMP n’indique presque jamais le montant estimé du marché de façon fiable (vérifié directement sur l’API) — la seule façon de savoir dans quelle tranche se situe un marché précis est de lire l’avis complet ou de contacter l’acheteur.

Le réflexe le plus utile

Rassembler une fois pour toutes un dossier « socle » (Kbis ou SIRENE, attestations, assurances, RIB) à jour et prêt à renvoyer permet de répondre à la plupart des marchés en quelques minutes plutôt qu’en repartant de zéro à chaque fois — c’est souvent ça, plus que la complexité elle-même, qui fait perdre le temps qu’on n’a pas.